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A partir du moment où ils sont
imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les
revenus de la location meublée bénéficient d'un régime d'imposition
simplifié, que l'on appelle le régime "micro-bic".
Le régime BIC « Bénéfices Industriels
Commerciaux » a été mis en place en 1999 et il a été amélioré par la
loi de finance de 2002.
Le régime micro- BIC est applicable à
partir du moment où les recettes annuelles de location ne dépassent
pas 76 300 € hors TVA et sont exonérées de TVA.
Les micro-loueurs sont alors autorisés
à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins
values réalisées au cours de l'année sur leur déclaration de revenus
(n° 2042) et ils bénéficient d'un abattement forfaitaire de 72%
réputé inclure l'ensemble des charges d'exploitation.
Cet abattement ne peut être inférieur à
305 euros.
Le régime du micro-loueur peut s'avérer
extrêmement intéressant au plan fiscal lorsque le montant les
charges et des amortissements se révèle inférieur à 70% du montant
des recettes annuelles Hors Taxe
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